Feuille de calcul de péréquation École - Collège - Lycée 2024-2025
(1) Document à imprimer et à transmettre obligatoirement à la comptabilité pour les catégories A, B ou C accompagné de la copie de votre avis d’imposition 2023 (revenus 2022).
1 - Possibilités financières
A - Ressources portées sur votre feuille d'imposition 2023 revenus 2022
a) Traitements, salaires et revenus des professions non salariées de la famille, en 2022, avant abattements et déductions
b) Revenus nets immobiliers et fonciers 2022
c) Revenus des comptes bancaires, valeurs et capitaux mobiliers 2022 déclaré
d) Revenus divers 2022 (primes non imposables, bourses, retraites, pensions alimentaires, rentes et pensions)
Total A
B - Montant net de votre imposition pour l'année 2022 des personnes physiques (IRPP) figurant sur votre avis d'imposition 2022
Total B
C - Possibilités financières de la famille
A-B = C
2 - Calcul de l'effectif familial
Nombre d'enfants à charge, augmenté du chiffre 2 (le chiffre 2 représente la famille)
Si vous avez un enfant handicapé, cochez la case
Effectif familial
3 - Calcul du coefficient familial
En divisant le total C des possibilités financières par le total D de l'effectif familial C / D = Q
4 - Calcul de la catégorie
Pour connaitre votre catégorie cliquez sur le bouton "calculer".
| A(1) | Inférieur ou égal à 6 907 € |
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| B(1) | de 6 908 € |
à 8 308 € |
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| C(1) | de 8 309 € |
à 9 603 € |
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| D | de 9 604 € |
à 14 408 € |
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| E | de 14 409 € |
à 20 001 € |
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| F | de 20 002 € |
à 28 811 € |
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| G | Supérieur ou égal à 28 812 € |
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(1) justificatifs à fournir au Directeur de l'établissement : cette feuille de calcul, l'avis d'imposition 2023 des revenus de 2022, attestations diverses justificatives.