Feuille de calcul de péréquation Ecole - Collège - Lycée 2020-2021

(1) Document à imprimer et à transmettre obligatoirement à la comptabilité pour les catégories A, B ou C accompagné de la copie de votre avis d’imposition 2020 (revenus 2019).

1 - Possibilités financières

A - Ressources portées sur votre feuille d'imposition 2020 revenus 2019

a) Traitements, salaires et revenus des professions non salariées de la famille, en 2019, avant abattements et déductions

b) Revenus nets immobiliers et fonciers 2019

c) Revenus des comptes bancaires, valeurs et capitaux mobiliers 2019 déclaré

d) Revenus divers 2019 (primes non imposables, bourses, retraites, pensions alimentaires, rentes et pensions)

Total A

B - Montant net de votre imposition pour l'année 2019 des personnes physiques (IRPP) figurant sur votre avis d'imposition 2020

Total B

C - Possibilités financières de la famille

A-B = C

2 - Calcul de l'effectif familial

Nombre d'enfants à charge, augmenté du chiffre 2 (le chiffre 2 représente la famille)

Si vous avez un enfant handicapé, cochez la case

Effectif familial

3 - Calcul du coefficient familial

En divisant le total C des possibilités financières par le total D de l'effectif familial C / D = Q

4 - Calcul de la catégorie

En fonction de votre quotient familial, choisissez votre catégorie grâce à la grille de référence ci-dessous. (Mettre une croix dans la case)

A(1)
Inférieur ou égal à 6 232
B(1)
de 6 233
à 7 496
C(1)
de 7 497
à 8 976
D
de 8 977
à 13 468
E
de 13 469
à 18 696
F
de 18 697
à 26 931
G
Supérieur ou égal à 26 932

(1) justificatifs à fournir au Directeur de l'établissement : cette feuille de calcul, l'avis d'imposition 2020 des revenus de 2019, attestations diverses justificatives.